Vers l'extension des pouvoirs de police municipale ?
Bien qu'adopté au Sénat le 10 février dernier, l'examen en séance publique, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif aux pouvoirs de la police municipale, a
été repoussé à l'automne par le gouvernement.
été repoussé à l'automne par le gouvernement.